Arrêté du 29 août 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14152
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Arrêté du 29 août 2000 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0001393A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 août 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée F no 1860 située sur le territoire de la commune de Réalville (Tarn-et-Garonne), d'une superficie de 3 750 mètres carrés, figurée en teinte bleue sur le plan au 1/2 500 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.